Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d'utilisation du site Velmontandco.com
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet velmont-co.com (ci-après « le Site »), édité par la société VELMONT & CO.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout internaute (ci-après « l’Utilisateur »). Elles sont complétées par nos Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement tout achat de produit, et par notre Politique de Confidentialité.
En cas de contradiction entre les documents, l’ordre de priorité est le suivant : 1) CGV, 2) CGU, 3) Politique de Confidentialité.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES ET ÉDITEUR
Éditeur du Site :
VELMONT & CO
POUCHOL Antoine
10 impasse des évées, 37270, Saint Martin le Beau
Adresse e-mail : support@velmontandco.com
Téléphone : 0608051206
Statut : Entreprenneur Individuel
SIRET : 99968362600017
Hébergeur :
Ionos
Nom de l’établissement | 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE |
|---|---|
| Adresse | 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES |
| SIRET | 431 303 775 00016 |
| Clef NIC | 00016 |
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET SERVICES
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des éventuelles interruptions pour maintenance technique, mises à jour ou cas de force majeure, dont VELMONT & CO ne saurait être tenue responsable.
VELMONT & CO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité mais n’octroie aucune garantie de continuité ou de disponibilité permanente.
L’Utilisateur est responsable de ses équipements et de sa connexion Internet. Les coûts liés à l’accès au Site sont à sa charge.
ARTICLE 4 – COMPTE UTILISATEUR
L’accès à certains services (notamment le passage de commande, le suivi, la gestion du compte client) nécessite la création d’un compte.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été faite par lui.
VELMONT & CO se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout compte en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse ou de comportement préjudiciable.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de VELMONT & CO ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, sauf autorisation expresse et écrite de VELMONT & CO.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
Extraire ou réutiliser des parties substantielles de la base de données du Site.
Utiliser des robots d’indexation ou de collecte de données.
Mettre en place des systèmes de linking ou de framing sans autorisation.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
VELMONT & Co agit en tant qu’intermédiaire de vente entre l’Utilisateur et ses fournisseurs partenaires. En conséquence :
Informations produits : Bien que VELMONT & CO s’efforce de présenter des informations exactes, elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des descriptions, photos ou prix fournis par ses partenaires. Des variations mineures peuvent exister.
Liens hypertextes : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. VELMONT & CO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques de confidentialité.
Limitation de responsabilité : Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de VELMONT & CO ne pourra en aucun cas être engagée pour :
Les dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial).
Les retards, indisponibilités ou erreurs imputables à ses fournisseurs, prestataires logistiques, services postaux ou cas de force majeure.
Une utilisation non conforme ou illicite du Site par l’Utilisateur.
Cette clause ne fait pas obstacle à la responsabilité légale de VELMONT & CO en tant que vendeur professionnel vis-à-vis du consommateur, notamment concernant les garanties légales de conformité et des vices cachés, telles que détaillées dans les CGV.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation, à la portabilité et d’opposition. Il peut l’exercer en contactant : [adresse email dédiée] ou par courrier à l’adresse du siège social.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS DES CGU
VELMONT & CO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. Sa poursuite de l’utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, le consommateur-utilisateur pourra saisir, à son choix :
La juridiction du lieu de sa résidence.
La juridiction du lieu de la livraison du produit.
La juridiction du siège social de VELMONT & CO.
Pour les professionnels, les tribunaux du siège social de VELMONT & CO sont seuls compétents.
En cas de litige, le consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur retenu est : Médiateur de la consommation de la FEVAD. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite auprès de VELMONT & CO.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES
Si une disposition des présentes CGU était jugée inapplicable, cette inapplicabilité n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Le fait pour VELMONT & CO de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à une obligation des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Date de dernière mise à jour : [14/01/2026]
