Conditions générales de vente

VELMONT & CO – OBJETS DE DÉCORATION & ACCESSOIRES

Date d’entrée en vigueur : 14/12/2025
Dernière mise à jour : 14/01/2026

Préambule – Identification du Vendeur & Nature du Contrat
Le présent site Internet, accessible à l’adresse velmontandco.com , est édité et commercialisé par :
VELMONT & CO
Pouchol Antoine
10 impasse des évées, 37270, Saint Martin le Beau
SIRET : 99968362600017
E-mail : support@velmontandco.com | Téléphone : 0608051206
(ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Velmont & Co »).

Velmont & Co est un revendeur. Cela signifie que les produits (objets de décoration, accessoires de table, porte-montres, etc.) sont expédiés directement par des fournisseurs partenaires soigneusement sélectionnés. Le Vendeur est et reste l’unique interlocuteur contractuel du Client et assume l’entière responsabilité de la vente au titre des garanties légales.

L’achat sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le client (ci-après « le Client » ou « vous »).

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente à distance des objets de décoration, accessoires lifestyle et articles associés proposés sur le site velmontandco.com, à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute commande, des présentes CGV, ainsi que :

  • Des caractéristiques essentielles des produits (matériaux, dimensions, finitions).

  • Du prix total TTC, des frais de livraison et d’éventuels frais additionnels.

  • Des informations sur l’identité du Vendeur (cf. Préambule).

  • Des délais de livraison (cf. Article 5).

  • Des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

  • De l’existence du droit de rétractation et des garanties légales.

Ces informations sont confirmées par e-mail lors de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE & PROCESSUS DE VALIDATION

La commande est matérialisée par le parcours des étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.

  2. Vérification du détail du panier (produits, prix, frais).

  3. Saisie des coordonnées de livraison et de facturation.

  4. Choix du mode de paiement.

  5. Validation finale en cochant explicitement :

    • « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente. »

    • « Je reconnais que ma commande vaut obligation de paiement. »

  6. Paiement sécurisé.

Un e-mail de confirmation de commande, récapitulant tous ces éléments, est envoyé au Client. La vente n’est parfaite qu’après l’envoi de cette confirmation et la validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou présentant un litige antérieur.

ARTICLE 4 – PRIX & PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros TTC (TVA incluse). Ils comprennent le prix des produits, mais excluent les frais de livraison, clairement indiqués avant validation finale.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement. Il s’effectue de manière sécurisée via les solutions proposées (carte bancaire, PayPal, etc.). Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le site.

ARTICLE 5 – LIVRAISON & DÉLAIS (CLAUSES SPÉCIFIQUES DROPSHIPPING)

5.1 Délais de Livraison : Les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont des estimations fournies par nos fournisseurs partenaires. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. En tout état de cause, et conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer le produit dans un délai maximum de 30 jours à compter du lendemain de la validation de la commande, sauf cas de force majeure dûment constatée.

5.2 Suivi et Responsabilité Logistique : Dès qu’un numéro de suivi est transmis par notre fournisseur, il est communiqué au Client. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables directement au transporteur (grève, perte, problème douanier) une fois le colis pris en charge. En revanche, le Vendeur s’engage à apporter toute son assistance au Client pour résoudre le litige avec le transporteur.

5.3 Réception et Vérification : Il incombe au Client de vérifier l’état de l’emballage et du produit à la livraison. En cas de dommage, colis ouvert ou produit manquant, le Client doit formuler des réserves manuscrites et détaillées sur le bordereau de livraison (ex: “colis endommagé”, “produit cassé”), refuser le colis si nécessaire, et en informer immédiatement le service client de Velmont & Co par email support@velmontandco.com dans un délai maximal de 48 heures ouvrées après la livraison. A défaut, les réclamations ultérieures pourraient ne pas être recevables.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

6.1 Exceptions : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex: gravure sur mesure).

  • Produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

  • Enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques descellés.

6.2 Procédure de Rétractation : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours, en utilisant le formulaire type de rétractation (disponible en annexe des CGV et sur le site) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté (email, lettre recommandée).

6.3 Retour et Remboursement : Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (avec tous ses accessoires, emballages, notices) et dans son emballage de protection d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur ou de produit non conforme.
Le remboursement (prix du produit et frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour par le Vendeur ou de la preuve de son expédition, et au plus tard 14 jours après la notification de rétractation.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

7.1 Garantie Légale de Conformité (Articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à partir de la délivrance pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût disproportionné.

7.2 Garantie des Vices Cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil) : Le Vendeur est garant des vices cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice.

Important : Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Elles s’imposent au Vendeur même si le défaut provient du fournisseur.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR & FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution du contrat due, soit à la force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil), soit au fait du Client ou à un cas imprévisible et irrésistible d’un tiers.
Sont expressément exclus des cas de force majeure : les grèves internes ou externes au Vendeur, les difficultés d’approvisionnement ou les défaillances techniques des fournisseurs.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Velmont & Co ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité accessible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer en contactant : support@velmontandco.com.

ARTICLE 11 – MÉDIATION

En cas de litige, le Client peut en premier lieu contacter le service client de Velmont & Co à l’adresse support@velmontandco.com pour tenter une résolution amiable.
À défaut d’accord, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.
Le médiateur retenu est : Médiateur de la consommation – FEVAD. Ses coordonnées sont disponibles sur son site : https://www.mediateurfevad.fr.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, et après épuisement des voies de recours amiable et de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux règles de compétence territoriale, pour un Client consommateur, le litige pourra être porté devant le tribunal du lieu de sa résidence ou du lieu de la livraison du bien.

Annexe – Formulaire Type de Rétractation
(À compléter et renvoyer par email à [adresse@contact.com] ou par courrier à l’adresse du siège social)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Numéro de commande : _______________

  • Passée le : _______________ / Reçue le : _______________

  • Nom du(des) produit(s) : _______________

  • Nom du Client : _______________

  • Adresse du Client : _______________

  • Signature du Client (uniquement pour envoi par courrier) : _______________

  • Date : _______________

Fait à [VILLE], le [DATE]
Pour VELMONT & CO
[Nom du responsable]